Les communes, en adhérant à la charte, ont pris dix engagements, trois définis par la loi et 7 choisis par le territoire. L’établissement public les accompagne en mobilisant tous les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Celle-ci est planifiée et organisée dans le cadre de conventions d’application pluriannuelles.
Deux engagements-phare : la modernisation de l’éclairage public et la démarche « zéro phyto »
La première génération de conventions d’application de la charte - 2014-2016 – témoigne de la priorité donnée par les communes à certains engagements, comme celui de « mener une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public », choisi par 83 d’entre elles.
Pour accompagner cette dynamique qui vise à lutter contre la pollution lumineuse, à moderniser l’éclairage public, et à préserver la qualité du ciel nocturne, l’établissement public se mobilise avec les communes volontaires pour éclairer juste (là où il faut, quand il faut et comme il faut)… L’objectif est de décrocher à terme le label Réserve internationale de ciel étoilé (RICE) et d’encourager ainsi le développement touristique autour du ciel et des étoiles, véritable patrimoine à préserver.
En assurant la promotion du Jour de la Nuit, manifestation nationale, l’établissement public encourage les communes à procéder ce jour-là à l’extinction de l’éclairage public et à sensibiliser les habitants à l’impact de l’éclairage public par des observations du ciel étoilé, des promenades à la découverte de la faune nocturne… Le nombre des communes du Parc qui participent à l’événement est de 25 en 2016.
L’organisation d’une après-midi d’information à destination des élus a permis de présenter le partenariat des acteurs-clé au plan régional pour moderniser l’éclairage public - Ademe, syndicat d’électrification et d’équipement de la Lozère (SDEE 48), syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG). Leurs actions conjointes permettent d’accompagner techniquement et financièrement les communes en couvrant aussi bien les questions de sécurité, de dépenses énergétiques, d’impact sur l’environnement, de moyens techniques et outils financiers pour y parvenir…
Les aides financières
En 2015, l’établissement public a répondu à l’appel à projets Approche territoriale intégrée (ATI) FEDER 2014-2020 (Fonds européen de développement régional). Sur l’enveloppe de 1 200 000 € réservée au territoire du Parc national, 710 000 € vont soutenir des projets en faveur de la modernisation de l’éclairage public répondant aux critères d’une réserve internationale de ciel étoilé. Neuf communes ont présenté un projet en 2016 et recueilli l’avis favorable de l’établissement pour l’obtention de crédits européens : la décision de la région sera connue début 2017. Lasalle est l’une de ces communes.
Alain Serre, conseiller municipal de Lasalle
« Lasalle a un projet ambitieux de rénovation de son éclairage public. Le réseau existant est vieillissant, plusieurs des 291 points lumineux sont en panne et la commune doit se mettre aux normes en matière de source d’éclairage. Mais une telle opération a un coût élevé et l’heure est plutôt aux réductions des dépenses. A la suite d’un diagnostic du Smeg, du travail d’un bureau d’études et grâce à l’accompagnement de l’établissement public du Parc, nous avons opté pour un équipement en ampoules Led, faiblement énergivores, qui permettront de moduler l’intensité de l’éclairage public à certaines heures et de programmer l’extinction totale de minuit à 5h du matin.
L’aide du Parc national sur cette question a été extrêmement précieuse. D’une part, nous avons reçu une information de grande qualité à l’occasion des rencontres « élus référents » et une formation du CNFPT « La réduction de l’éclairage public » : à titre d’exemple, j’ai beaucoup appris sur l’impact de l’éclairage artificiel sur la santé, sur la faune et la flore et aujourd’hui, le projet de rénovation de l’éclairage public a une réelle dimension écologique. D’autre part, l’aide technique du Parc national a été un vrai plus pour parvenir à ce que le dossier réponde aux critères d’une réserve internationale de ciel étoilé. A présent, nous attendons fiévreusement l’aval de la Région, car sans son aide, notre projet ne pourra être mené à bien… »
Les communes adhérentes se sont également engagées dans la démarche « Vers des collectivités zéro pesticide ». Il s’agit de proscrire l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics. Depuis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 22 juillet 2015 enjoint à toutes les communes de France d’atteindre cet objectif au plus tard le 1er janvier 2017.
Cent-trois communes du Parc national ont inscrit la mise en œuvre de cet engagement dans leur première convention d’application de la charte. Pour les accompagner dans ces changements de pratiques, l’établissement public a organisé avec le centre de formation de fonction publique territoriale (CNFPT) des journées de formation à destination des employés communaux.
L’établissement public a aussi lancé un appel à candidatures le 5 juillet 2016 pour faire bénéficier quarante communes d’un diagnostic de leurs pratiques actuelles financé par les agences de l’eau « Adour Garonne » et « Rhône Méditerranée Corse » avec lesquelles il a signé une convention de partenariat en avril 2014. L’appui se traduit par l’inventaire du patrimoine de la collectivité, par l’élaboration d’un projet d’évolutions des pratiques (organisation des équipes, matériel, méthodes préventives…), et d’une aide au montage d’un dossier de demande de subvention auprès des agences de l’eau.
Flore Théron, maire de Quézac
« La commune mène plusieurs actions au regard du développement durable dans le cadre de son Agenda 21. Le « zéro phyto » est l’une d’elles. C’est aussi un engagement de la charte. Grâce au Parc, nos deux cantonniers ont suivi une formation du CNFPT sur « les pratiques alternatives aux traitements phytosanitaires chimiques ». La commune a cessé d’acheter et d’utiliser tout herbicide chimique.
En remplacement, nous avons opté pour le fauchage par un tracteur sur les chemins non goudronnés des hameaux, et pour le débroussaillage dans les rues des bourgs, Quézac et Blajoux. En revanche, dans les cimetières, seul le désherbage manuel est possible : cela prend évidemment plus de temps et nécessite beaucoup de pédagogie auprès des habitants. Pour faciliter l’appropriation de cette démarche, des actions de sensibilisation sont organisées dans le cadre de l’Agenda 21 et nous prévoyons d’organiser très prochainement une journée participative de nettoyage des cimetières."
L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leurs projets
Les communes du Parc national bénéficient également de l’accompagnement de l’établissement public pour mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans les orientations de la charte.
Ainsi, le territoire a inscrit dans son projet à quinze ans la volonté de « Privilégier l’agriculture biologique ». Soixante-dix-huit communes en ont fait une priorité et ont choisi de mettre en oeuvre l’engagement « Exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique ». Parallèlement, l’établissement public a décidé d’accompagner les agriculteurs qui s’installent ou se convertissent en « bio » : il prend en charge à hauteur de 80 % le coût de la certification AB la première année de l’installation ou de la conversion.
Le 11 avril 2015, les élus référents ont été conviés à un atelier d’échanges sur "la bio", dans le cadre des Ateliers de la Bio en partenariat avec Supagro et l’Association Territoriale Causses et Cévennes (ATCC). Lors de ce moment de sensibilisation aux enjeux de la bio et au rôle moteur que peuvent jouer les élus pour intégrer la bio dans des projets communaux, notamment via les repas servis dans les cantines scolaires, l’établissement a invité Edouard Chaulet, maire de Barjac (Gard) à venir témoigner de son expérience : la mise en place de l’approvisionnement bio local de la cantine municipale. De nombreux élus du Parc national étaient présents. Dans le cadre de son programme d'actions pour développer l'agriculture biologique sur le territoire, l‘établissement a par ailleurs organisé, en juin 2016, un voyage d’études dans la Biovallée de la Drôme. Douze personnes ont participé au déplacement dont six élus du Parc. Sur ce territoire qui rassemble 102 communes, près de 30 % des agriculteurs sont « en bio » et l’objectif est d’atteindre 50 %. Les élus projettent également que 80 % des aliments servis en restauration collective soient « bio ».
Une cantine scolaire exemplaire
L’école de Saint-Frézal-de-Ventalon – aujourd’hui de Ventalon-en-Cévennes - a participé à la création il y a cinq ans de l’association L’éco-relais. Celle-ci, composée de parents d’élèves et de l’école, apporte une solution logistique innovante pour l’approvisionnement en produits bio locaux. L’éco-relais est un succès et la commune a reçu un label national d’éducation au développement durable : l’éco-école .
La revitalisation des centres-bourgs
Nombreuses sont les communes du Parc national soucieuses d’attirer de nouvelles populations et de les accueillir dans un cadre de vie agréable, dans des bourgs où services publics, activités économiques, culturelles et de loisirs sont présents. Etant un parc habité, le Parc national des Cévennes a dédié un axe entier de sa charte à la vie sur le territoire en pointant l’importance de partager une culture d’urbanisme rural durable.
Dans cet objectif, le maintien des bourg-centres en tant que pôles de proximité est indispensable. Travailler à leur aménagement pour les rendre attractifs est alors une nécessité. Beaucoup de communes sont propriétaires de biens inoccupés, et d’autres se posent la question de l'opportunité d'en acquérir un lorsqu'il est stratégiquement situé, au cœur de leur bourg. L’établissement public a donc choisi avec les Directions départementales des territoires et les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Gard et de la Lozère, ainsi que la mission accueil de nouvelles populations de l’ATCC, d’accompagner les communes dans leur réflexion concernant les biens vacants. En effet, ces propriétés sont des opportunités pour améliorer l'attractivité de la commune et changer le rapport des habitants à leur centre-bourg. Mais comment trouver des idées pour reconvertir un bâtiment et assurer la faisabilité d’un projet viable ?
Deux rencontres ont donc été proposées par l’établissement aux élus sur cette thématique en 2014 et 2016. Le 18 mars dernier, les élus ont travaillé en ateliers sur des cas concrets de projets de transformation et de réhabilitation de bâtiments de plusieurs communes du territoire. St Germain de Calberte était l’une d’elles.
David Raydon et Robert Benoît, premier et troisième adjoints de St Germain de Calberte
« Notre commune est dynamique. Elle compte une école, des associations, des commerces, des entreprises, un bureau de Poste…. Elle vit aussi beaucoup du tourisme itinérant et culturel, étant au croisement de trois sentiers de grande randonnée : le chemin de Stevenson, le chemin Urbain V, et le chemin des Camisards. Mais elle a connu une baisse sensible de sa population permanente ces vingt dernières années et aujourd’hui 60 % de ses habitants sont des résidents secondaires. Nous sommes donc très concernés par la question d’attractivité et d’image de notre centre-bourg. Nous voulons rouvrir les fenêtres de ces maisons qui sont trop nombreuses à n’être ouvertes que quelques semaines par an. »
Sur la rue principale, en face de la mairie, le foyer Sarah Bonnal est une grande bâtisse ancienne de 1400 m2 sur plusieurs niveaux, qui a abrité une maison de retraite jusqu’en 2004. Depuis, elle est inoccupée et en vente, mais ne trouve pas acquéreur. La commune est intéressée car le bâtiment est grand, en bon état et vraiment bien situé. Il pourrait accueillir des logements et des activités, marchandes et culturelles.
« C’est le cas que nous avons exposé lors de l’atelier de mars dernier à Florac. Après cette journée d’échanges avec d’autres élus, eux-mêmes confrontés à des problématiques semblables, et la réunion de travail qui lui a fait suite, à St Germain en juin, avec des acteurs clé comme le CAUE 48, le département de la Lozère, l’Association territoriale Causses Cévennes, le Parc national ainsi que les propriétaires du foyer, nous avons plusieurs pistes concrètes. Le bâtiment pourrait abriter une auberge, vitrine des produits de notre terroir, les locaux de l’office de tourisme, une résidence d’artistes, des espaces culturels, comme des cours de musique et un centre d’interprétation du patrimoine… »
S’engager pour un territoire sans OGM
Cette mesure de la charte du Parc national traduit la volonté du territoire d’exclure toute culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Soixante-quatorze communes ont choisi d’agir dans ce sens dès leur premier programme d’actions. En outre, une délibération du conseil d’administration du Parc du 1er mars 2016 a réaffirmé sa détermination à y parvenir et a validé une procédure à proposer aux communes adhérentes pour les aider à atteindre cet objectif qui est de leur compétence. Ce plan d’actions « clé en main » a été présenté aux élus référents en juillet dernier. L’établissement a notamment fourni à chaque conseil municipal un courrier-type à adresser à tous les agriculteurs exploitant ne serait-ce qu’une parcelle sur son territoire communal. En effet, le projet doit recueillir l’unanimité : dans l’hypothèse où un agriculteur manifesterait son hostilité au projet, la commune ne serait pas incluse dans le périmètre d’un territoire sans OGM. L’objectif est que la carte de ce territoire d’où sera exclue toute culture d’OGM puisse être dessinée début 2017.
De manière générale, l'établissement public est présent aux côtés des communes adhérentes pour leurs projets de développement, notamment sur les questions d'urbanisme ou d'installation agricole.
Camille Lecat, maire de Ventalon-en-Cévennes*
"En étant une commune du Parc, nous bénéficions de l’expertise des agents et des techniciens du Parc. Ils nous accompagnent dans nos gros projets de développement local. Nous travaillons vraiment ensemble, dans un état d’esprit de coopération, même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Concrètement, c’est le cas pour notre plan local d’urbanisme (PLU): nous avons été aidés dans la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offres en cours pour le recrutement d’un bureau d’études ; plus largement, le chargé de mission Urbanisme nous a fait prendre conscience de toutes les dimensions et implications d’un PLU, et ce soutien va se poursuivre puisque le Parc est « personne publique associée ».
Le deuxième domaine dans lequel l’accompagnement de l’établissement public du Parc est précieux est celui des installations agricoles, avec en particulier aujourd’hui le projet d’espace-test. Il y a un dialogue constant entre les porteurs de projets, la commune et le Parc sur ces questions-là.
Enfin, l’établissement suit, depuis le départ, les projets et les étapes d’aménagement du hameau de l’Espinas, situé dans le cœur du Parc. Aujourd’hui, les acteurs et les activités sont en place mais nous manquons d’une vision globale partagée de cet espace : l’établissement nous aide à « dessiner » ce plan d’ensemble".
*(commune nouvelle, regroupement des communes de St Andéol de Clerguemort et de St Frézal de Ventalon)
Source : Magazine De serres en valats n° 42 - Octobre 2016